POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialitĂ© s’applique au site : www.clocreativ.com.

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La maniĂšre dont sont collectĂ©es et traitĂ©es leurs donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme donnĂ©es personnelles toutes les donnĂ©es Ă©tant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prĂ©nom et du nom, de l’Ăąge, de l’adresse postale, l’adresse e-mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces donnĂ©es ;
  • Qui est responsable du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es et traitĂ©es ;
  • À qui ces donnĂ©es sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matiĂšre de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialitĂ© complĂšte les Mentions LĂ©gales, les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter en suivant les liens ci-aprĂšs :

ARTICLE 1: PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 5 du RĂšglement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • LicĂ©itĂ©, loyautĂ© et transparence : les donnĂ©es ne peuvent ĂȘtre collectĂ©es et traitĂ©es qu’avec le consentement de l’utilisateur propriĂ©taire des donnĂ©es. A chaque fois que des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel seront collectĂ©es, il sera indiquĂ© Ă  l’utilisateur que ses donnĂ©es sont collectĂ©es, et pour quelles raisons ses donnĂ©es sont collectĂ©es ;
  • FinalitĂ©s limitĂ©es : la collecte et le traitement des donnĂ©es sont exĂ©cutĂ©s pour rĂ©pondre Ă  un ou plusieurs objectifs dĂ©terminĂ©s dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des donnĂ©es : seules les donnĂ©es nĂ©cessaires Ă  la bonne exĂ©cution des objectifs poursuivis par le site sont collectĂ©es ;
  • Conservation des donnĂ©es rĂ©duites dans le temps : les donnĂ©es sont conservĂ©es pour une durĂ©e limitĂ©e, dont l’utilisateur est informĂ©. Lorsque cette information ne peut pas ĂȘtre communiquĂ©e, l’utilisateur est informĂ© des critĂšres utilisĂ©s pour dĂ©terminer la durĂ©e de conservation ;
  • IntĂ©gritĂ© et confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es : le responsable du traitement des donnĂ©es s’engage Ă  garantir l’intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es.

Afin d’ĂȘtre licites, et ce conformĂ©ment aux exigences de l’article 6 du rĂšglement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-aprĂšs Ă©numĂ©rĂ©es :

  • L’utilisateur a expressĂ©ment consenti au traitement ;
  • Le traitement est nĂ©cessaire Ă  la bonne exĂ©cution d’un contrat ;
  • Le traitement rĂ©pond Ă  une obligation lĂ©gale ;
  • Le traitement s’explique par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă  la sauvegarde des intĂ©rĂȘts vitaux de la personne concernĂ©e ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă  l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂȘt public ou qui relĂšve de l’exercice de l’autoritĂ© publique ;
  • Le traitement et la collecte des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont nĂ©cessaires aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes et privĂ©s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 2: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es sur le site Clo CrĂ©ativ’ sont les suivantes :

  • PrĂ©nom, nom
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale
  • Localisation
  • CoordonnĂ©es bancaires
  • Messages et fichiers qui nous seraient envoyĂ©s
  • Historique des activitĂ©s menĂ©es sur le site

Ces donnĂ©es sont collectĂ©es lorsque l’utilisateur effectue l’une des opĂ©rations suivantes sur le site :

  • Lorsque l’Utilisateur crĂ©Ă© un compte
  • Lors de la connexion au compte de l’Utilisateur
  • Lorsque l’Utilisateur achĂšte un produit
  • Lorsque l’Utilisateur nous transfĂšre un message ou un fichier
  • Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le site

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservĂ© dans les systĂšmes informatiques de l’Ă©diteur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systĂšmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sĂ©curitĂ© l’ensemble des donnĂ©es collectĂ©es pour une durĂ©e de 3 ans maximum.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les donnĂ©es de l’Utilisateur sont enregistrĂ©es et traitĂ©es afin de finaliser les commandes effectuĂ©es sur le site, mais aussi pour rendre sa navigation plus simple et rapide. Ces donnĂ©es peuvent Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©es afin de mieux cibler des publicitĂ©s et promotions qui seraient Ă©ventuellement proposĂ©es Ă  l’Utilisateur.

B. Transmission des données à des tiers

Des informations plus dĂ©taillĂ©es relatives aux donnĂ©es transmises Ă  des tiers peuvent ĂȘtre consultĂ©es en suivant les liens appropriĂ©s ci-aprĂšs:

Certaines donnĂ©es collectĂ©es sont susceptibles d’ĂȘtre utilisĂ©es par des services proposĂ©s Ă  l’Ă©diteur du site www.clocreativ.com comme WooCommerce (historique des achats, statistiques de vente, gestion des stocks), Google Analytics (analyses d’audience), Stripe (informations bancaires), MailChimp (informations de contact pour les lettres de diffusion), ainsi que Super Socializer (informations de connexion). Ces donnĂ©es seront traitĂ©es par des services d’analyse d’audience, afin de mieux cibler d’éventuelles publicitĂ©s ou offres promotionnelles, de faciliter les connexions de l’Utilisateur au site, de rendre les paiements que l’Utilisateur effectuerait plus rapides et sĂ©curisĂ©s, ou encore plus gĂ©nĂ©ralement d’amĂ©liorer l’expĂ©rience de navigation. Les donnĂ©es collectĂ©es afin de faciliter la crĂ©ation d’un compte et la connexion au site via la liaison Ă  un rĂ©seau social (ex: Facebook, LinkedIn, Twitter) incluent le prĂ©nom, nom de famille, adresse e-mail, lien vers le profil, identifiant unique, ainsi que l’avatar de l’Utilisateur. Ces donnĂ©es sont collectĂ©es avec son accord qui peut ĂȘtre rĂ©voquĂ© Ă  tout moment en nous contactant via le formulaire de contact du site. Veuillez Ă©galement noter que les donnĂ©es collectĂ©es dans le cadre de l’analyse de statistiques de visites seront anonymisĂ©es en accord avec le RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD) de l’Union europĂ©enne entrĂ© en vigueur le 24 mai 2016.

C. Hébergement des données

Le site Clo CrĂ©ativ’ est hĂ©bergĂ© par o2switch, dont le siĂšge est situĂ© Ă  l’adresse 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE, et dont le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone est le 04 44 44 60 40.

Les donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es par le site sont transfĂ©rĂ©es au datacenter de l’hĂ©bergeur o2switch Ă  Clermont-Ferrand, en France.

ARTICLE 3: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel est Claudine LefĂšvre. Il peut ĂȘtre contactĂ© de la maniĂšre suivante :

  • Par courrier Ă  l’adresse suivante : Clo CrĂ©ativ’, 17 Route des PyrĂ©nĂ©es, Lescurry, 65140, France
  • Par tĂ©lĂ©phone, du lundi au vendredi de 9h Ă  12h et de 14h Ă  18h au 06.76.61.15.89
  • Via le formulaire de contact

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractÚre personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage Ă  protĂ©ger les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es, Ă  ne pas les transmettre Ă  des tiers sans que l’utilisateur n’en ait Ă©tĂ© informĂ© et Ă  respecter les finalitĂ©s pour lesquelles ces donnĂ©es ont Ă©tĂ© collectĂ©es.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donnĂ©es transitant par le site sont sĂ©curisĂ©s.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sĂ©curiser les donnĂ©es Ă©changĂ©es entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des donnĂ©es s’engage Ă  notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donnĂ©es, Ă  moins que cela n’entraĂźne pour lui des formalitĂ©s, coĂ»ts et dĂ©marches disproportionnĂ©s.

Dans le cas oĂč l’intĂ©gritĂ©, la confidentialitĂ© ou la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage Ă  informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 4: DROITS DE L’UTILISATEUR

ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation concernant le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, l’utilisateur possĂšde les droits ci-aprĂšs Ă©numĂ©rĂ©s.

Afin que le responsable du traitement des donnĂ©es fasse droit Ă  sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prĂ©nom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numĂ©ro de compte ou d’espace personnel ou d’abonnĂ©.

Le responsable du traitement des donnĂ©es est tenu de rĂ©pondre Ă  l’utilisateur dans un dĂ©lai de 30 (trente) jours maximum.

A. PrĂ©sentation des droits de l’utilisateur en matiĂšre de collecte et traitement de donnĂ©es

a) Droit d’accĂšs, de rectification et droit Ă  l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre Ă  jour, modifier ou demander la suppression des donnĂ©es le concernant, en respectant la procĂ©dure ci-aprĂšs Ă©noncĂ©e :

L’utilisateur peut consulter et modifier ses donnĂ©es personnelles dans l’onglet « Mon compte » aprĂšs s’ĂȘtre connectĂ©. Dans la mesure oĂč l’utilisateur souhaiterait supprimer ses donnĂ©es, il devra en faire la demande en se rendant dans la section « Supprimer mon compte utilisateur et mes donnĂ©es » de l’onglet « Mon compte » du site. La demande de suppression de ses donnĂ©es sera traitĂ©e immĂ©diatement.

S’il en possĂšde un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procĂ©dure suivante :

L’Utilisateur doit faire une demande de suppression de son espace personnel en se rendant dans la section « Supprimer mon compte utilisateur et mes donnĂ©es » de l’onglet « Mon compte » du site. La demande de suppression de son espace personnel sera traitĂ©e immĂ©diatement.

b) Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles, dĂ©tenues par le site, vers un autre site, en se conformant Ă  la procĂ©dure ci-aprĂšs :

L’Utilisateur doit faire une demande de portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles en se rendant dans la section « TĂ©lĂ©charger vos donnĂ©es » de l’onglet « Mon compte » du site.

c) Droit Ă  la limitation et Ă  l’opposition du traitement des donnĂ©es

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses donnĂ©es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf Ă  dĂ©montrer l’existence de motifs lĂ©gitimes et impĂ©rieux, pouvant prĂ©valoir sur les intĂ©rĂȘts et les droits et libertĂ©s de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses donnĂ©es ou de formuler une opposition au traitement de ses donnĂ©es, l’utilisateur doit suivre la procĂ©dure suivante :

L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses donnĂ©es personnelles auprĂšs du responsable du traitement des donnĂ©es en envoyant un message via le formulaire de contact.

d) Droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂ©dĂ© automatisĂ©

ConformĂ©ment aux dispositions du rĂšglement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂ©dĂ© automatisĂ© si la dĂ©cision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de maniĂšre significative de façon similaire.

e) Droit de déterminer le sort des données aprÚs la mort

Il est rappelĂ© Ă  l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit ĂȘtre le devenir de ses donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es s’il dĂ©cĂšde, conformĂ©ment Ă  la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f) Droit de saisir l’autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente

Dans le cas oĂč le responsable du traitement des donnĂ©es dĂ©cide de ne pas rĂ©pondre Ă  la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette dĂ©cision, ou, s’il pense qu’il est portĂ© atteinte Ă  l’un des droits Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s, https://www.cnil.fr) ou tout juge compĂ©tent.

B. Données personnelles des personnes mineures

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 8 du rĂšglement europĂ©en 2016/679 et Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s, seuls les mineurs ĂągĂ©s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donnĂ©es personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un reprĂ©sentant lĂ©gal sera requis afin que des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel puissent ĂȘtre collectĂ©es et traitĂ©es.

L’Ă©diteur du site se rĂ©serve le droit de vĂ©rifier par tout moyen que l’utilisateur est ĂągĂ© de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un reprĂ©sentant lĂ©gal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 5: UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stockĂ© par le site sur le disque dur de l’utilisateur et contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’amĂ©liorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, le consentement de l’utilisateur est nĂ©cessairement demandĂ©.

Ce consentement de l’utilisateur est considĂ©rĂ© comme valide pour une durĂ©e de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette pĂ©riode, le site demandera Ă  nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a) Opposition de l’utilisateur Ă  l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est portĂ© Ă  la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer Ă  l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les dĂ©marches Ă  suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer Ă  l’enregistrement des fichiers « cookies » :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas oĂč l’utilisateur dĂ©cide de dĂ©sactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoquĂ© par cette manipulation ne pourrait ĂȘtre considĂ©rĂ© comme Ă©tant du fait de l’Ă©diteur du site.

b) Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’Ă©diteur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisĂ©s lors de sa navigation :

__stripe_mid: ce cookie est nécessaire pour effectuer des transactions par carte de crédit sur le site. Le service est fourni par Stripe et permet de procéder à des transactions en ligne sans ne stocker aucune information de carte de crédit.

__cfduid: Ce cookie est installĂ© par CloudFlare. Il est utilisĂ© afin d’identifier les visiteurs uniques naviguants sur le site par le biais d’une adresse IP partagĂ©e. Il a pour objectif d’appliquer des correctifs de sĂ©curitĂ©. Aucun identifiant personnel n’est cependant enregistrĂ©.

_ga: Ce cookie est installĂ© par Google Analytics. Il est utilisĂ© afin de comptabiliser le nombre d’utilisateurs et de sessions sur le site et de suivre leur utilisation afin d’Ă©tablir des rapports d’analyse. Un numĂ©ro alĂ©atoire est assignĂ© afin d’identifier les visiteurs uniques tout en anonymisant les informations recueillies.

_gid: Ce cookie est Ă©galement installĂ© par Google Analytics. Il est utilisĂ© afin d’enregistrer des informations sur les comportements de visite des utilisateurs du site. Il aide Ă©galement Ă  la crĂ©ation d’un rapport d’analyse d’audience. Les donnĂ©es collectĂ©es par ce cookie incluent le nombre de visiteurs, l’origine de leur visite ainsi que les pages visitĂ©es. Ces donnĂ©es sont Ă©galement anonymisĂ©es.

_gat_gtag: Ce cookie est utilisé par Google Analytics afin de distinguer les utilisateurs visitant le site.

De plus, le site intĂšgre des boutons de rĂ©seaux sociaux, permettant Ă  l’utilisateur de partager son activitĂ© sur le site. Des fichiers « cookies » de ces rĂ©seaux sociaux sont par consĂ©quent susceptibles d’ĂȘtre stockĂ©s sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalitĂ©s.

L’attention de l’utilisateur est portĂ©e sur le fait que les cookies tiers mentionnĂ©s prĂ©cĂ©demment sont issus de services disposant d’une Politique de ConfidentialitĂ© propre et de Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation possiblement diffĂ©rentes du site prĂ©sent.  L’attention de l’utilisateur est portĂ©e sur le fait que ces entreprises disposent de politiques de confidentialitĂ© propres et de conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation possiblement diffĂ©rentes du site www.clocreativ.com. Pour toute information complĂ©mentaire, l’Ă©diteur du site invite donc les utilisateurs Ă  consulter les politiques de confidentialitĂ© et les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation de ces entreprises.

ARTICLE 6: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© peut ĂȘtre consultĂ©e Ă  tout moment en cliquant sur la page Politique de confidentialitĂ© dans le pied de page du site.

L’Ă©diteur du site se rĂ©serve le droit de la modifier afin de garantir sa conformitĂ© avec le droit en vigueur.

Par consĂ©quent, l’utilisateur est invitĂ© Ă  venir consulter rĂ©guliĂšrement cette politique de confidentialitĂ© afin de se tenir informĂ© des derniers changements qui lui seront apportĂ©s.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informĂ© par e-mail Ă  l’adresse communiquĂ©e par l’utilisateur.

Il est portĂ© Ă  la connaissance de l’utilisateur que la derniĂšre mise Ă  jour de la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© est intervenue le 14/10/2020.

ARTICLE 7: ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particuliĂšrement la collecte et le traitement de ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».