POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.clocreativ.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse e-mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • À qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales, les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter en suivant les liens ci-après :

ARTICLE 1: PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 2: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site Clo Créativ’ sont les suivantes :

  • Prénom, nom
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale
  • Localisation
  • Coordonnées bancaires
  • Messages et fichiers qui nous seraient envoyés
  • Historique des activités menées sur le site

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsque l’Utilisateur créé un compte
  • Lors de la connexion au compte de l’Utilisateur
  • Lorsque l’Utilisateur achète un produit
  • Lorsque l’Utilisateur nous transfère un message ou un fichier
  • Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le site

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans maximum.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données de l’Utilisateur sont enregistrées et traitées afin de finaliser les commandes effectuées sur le site, mais aussi pour rendre sa navigation plus simple et rapide. Ces données peuvent également être utilisées afin de mieux cibler des publicités et promotions qui seraient éventuellement proposées à l’Utilisateur.

B. Transmission des données à des tiers

Des informations plus détaillées relatives aux données transmises à des tiers peuvent être consultées en suivant les liens appropriés ci-après:

Certaines données collectées sont susceptibles d’être utilisées par des services proposés à l’éditeur du site www.clocreativ.com comme WooCommerce (historique des achats, statistiques de vente, gestion des stocks), WP-Statistics (statistiques de visites), Stripe (informations bancaires), Sendinblue (informations de contact pour les lettres de diffusion), ainsi que Super Socializer (informations de connexion). Ces données seront traitées par des services d’analyse d’audience, afin de mieux cibler d’éventuelles publicités ou offres promotionnelles, de faciliter les connexions de l’Utilisateur au site, de rendre les paiements que l’Utilisateur effectuerait plus rapides et sécurisés, ou encore plus généralement d’améliorer l’expérience de navigation. Les données collectées afin de faciliter la création d’un compte et la connexion au site via la liaison à un réseau social (ex: Facebook, LinkedIn, Twitter) incluent le prénom, nom de famille, adresse e-mail, lien vers le profil, identifiant unique, ainsi que l’avatar de l’Utilisateur. Ces données sont collectées avec son accord qui peut être révoqué à tout moment en nous contactant via le formulaire de contact du site. Veuillez également noter que les données collectées dans le cadre de l’analyse de statistiques de visites seront anonymisées en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne entré en vigueur le 24 mai 2016.

C. Hébergement des données

Le site Clo Créativ’ est hébergé par o2switch, dont le siège est situé à l’adresse 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE, et dont le numéro de téléphone est le 04 44 44 60 40.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées au datacenter de l’hébergeur o2switch à Clermont-Ferrand, en France.

ARTICLE 3: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Claudine Lefèvre. Il peut être contacté de la manière suivante :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Clo Créativ’, 17 Route des Pyrénées, Lescurry, 65140, France
  • Par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au 06.76.61.15.89
  • Via le formulaire de contact

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 4: DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur peut consulter et modifier ses données personnelles dans l’onglet « Mon compte » après s’être connecté. Dans la mesure où l’utilisateur souhaiterait supprimer ses données, il devra en faire la demande en se rendant dans la section « Supprimer mon compte utilisateur et mes données » de l’onglet « Mon compte » du site. La demande de suppression de ses données sera traitée immédiatement.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’Utilisateur doit faire une demande de suppression de son espace personnel en se rendant dans la section « Supprimer mon compte utilisateur et mes données » de l’onglet « Mon compte » du site. La demande de suppression de son espace personnel sera traitée immédiatement.

b) Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’Utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles en se rendant dans la section « Télécharger vos données » de l’onglet « Mon compte » du site.

c) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un message via le formulaire de contact.

d) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e) Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 5: UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur et contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a) Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b) Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

__stripe_mid: ce cookie est nécessaire pour effectuer des transactions par carte de crédit sur le site. Le service est fourni par Stripe.com qui permet de procéder à des transactions en ligne sans ne stocker aucune information de carte de crédit.

tk_or, tk_r3d, tk_lr: ce cookie permet de générer un ID d’usager anonyme utilisé pour comptabiliser toutes les fois où l’Utilisateur visite le site web, comment il le visite et quand.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

WooCommerce, Sendinblue, Stripe, Facebook

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. Pour toute information complémentaire, l’éditeur du site invite donc les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 6: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur la page Politique de confidentialité dans le pied de page du site.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par e-mail à l’adresse communiquée par l’utilisateur.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 28/05/2020.

ARTICLE 7: ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».