MENTIONS LÉGALES

PRÉAMBULE

ConformĂ©ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie NumĂ©rique, dite L.C.E.N., il est portĂ© Ă  la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Clo CrĂ©ativ’ les prĂ©sentes mentions lĂ©gales.

Le site Clo CrĂ©ativ’ est accessible Ă  l’adresse suivante : www.clocreativ.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux prĂ©sentes « Mentions lĂ©gales » dĂ©taillĂ©es ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès Ă  ce Site impliquent l’acceptation intĂ©grale et sans rĂ©serve de l’internaute de toutes les dispositions des prĂ©sentes Mentions LĂ©gales.

ARTICLE 1: INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie NumĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© dans cet article l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site Clo CrĂ©ativ’ est Ă©ditĂ© par Claudine Lefèvre domiciliĂ©e Ă  l’adresse suivante : 17 Route des PyrĂ©nĂ©es, 65140, Lescurry, FRANCE, et immatriculĂ©e au numĂ©ro suivant : RCS Tarbes 351917778.

  • TĂ©lĂ©phone : 06.76.61.15.89

ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est Claudine Lefèvre

ci-après  » le Directeur de publication « 

C. HĂ©bergeur du site

Le site Clo CrĂ©ativ’ est hĂ©bergĂ© par o2switch dont le siège est situĂ© Ă  l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. TĂ©lĂ©phone: 04 44 44 60 40.

ci-après  » l’HĂ©bergeur « 

D. Utilisateurs

Sont considĂ©rĂ©s comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Clo CrĂ©ativ’.

ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2: ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilitĂ© d’accès au Site, celui-ci s’engage Ă  faire son maximum afin d’en rĂ©tablir l’accès. Le Site ne saurait ĂŞtre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, rĂ©sultant de son indisponibilitĂ©.

ARTICLE 3: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les prĂ©sentes Mentions LĂ©gales sont rĂ©gies par la loi française. En cas de diffĂ©rend et Ă  dĂ©faut d’accord amiable, le litige sera portĂ© devant les tribunaux français conformĂ©ment aux règles de compĂ©tence en vigueur.

ARTICLE 4: CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activitĂ©s illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via le formulaire de contact, ou par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception adressĂ© Ă  l’Éditeur aux coordonnĂ©es prĂ©cisĂ©es dans les prĂ©sentes mentions lĂ©gales.