CONDITIONS G√ČN√ČRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1: INFORMATIONS L√ČGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n¬į 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’√Čconomie Num√©rique, il est pr√©cis√© dans cet article l’identit√© des diff√©rents intervenants dans le cadre de sa r√©alisation et de son suivi.

A. √Čditeur du site

Le site Clo Cr√©ativ’ est √©dit√© par Claudine Lef√®vre domicili√©e √† l’adresse suivante : 17 Route des Pyr√©n√©es, 65140, Lescurry, FRANCE, et immatricul√©e au num√©ro suivant : RCS Tarbes 351917778.

ci-apr√®s ¬†¬Ľ l’√Čditeur ¬ę¬†

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est Claudine Lefèvre

ci-apr√®s ¬†¬Ľ le Directeur de publication ¬ę¬†

C. Hébergeur du site

Le site Clo Créativ’ est hébergé par o2switch, dont le siège est situé à l’adresse 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE, et dont le numéro de téléphone est le 04 44 44 60 40.

ci-apr√®s ¬†¬Ľ l’H√©bergeur ¬ę¬†

ARTICLE 2: PR√ČSENTATION DU SITE

Le site Clo Cr√©ativ’ a pour objet la vente de diff√©rents produits √©thiques et √©cologiques personnalis√©s via la section ¬ę Boutique ¬Ľ. L‚ÄôUtilisateur peut s√©lectionner un motif sur la base de ceux que le site propose, ou transmettre lui-m√™me sa cr√©ation originale afin qu‚Äôelle puisse √™tre imprim√©e sur le support de son choix. L’Utilisateur peut √©galement proposer de commercialiser ses cr√©ations dans la boutique du site apr√®s n√©gociations d’un partenariat, ou demander √† ce que ces cr√©ations soit imprim√©es √† des fins personnelles. Afin d’adapter un motif √† l’impression, il nous est parfois n√©cessaire d’effectuer quelques retouches. Jusqu’√† deux propositions pourront √™tre discut√©es avec l’Utilisateur. Au del√† de ces deux propositions, la commande sera soit valid√©e, soit annul√©e.

ARTICLE 3: CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activit√©s illicites, l’utilisateur peut contacter l’√©diteur via le formulaire de contact ou adresser un courrier recommand√© avec accus√© de r√©ception √† Claudine Lef√®vre – 17 Route des Pyr√©n√©es, 65140, Lescurry, FRANCE.

ARTICLE 4: ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’acc√®s et l’utilisation du site sont soumis √† l’acceptation et au respect des pr√©sentes Conditions G√©n√©rales d’Utilisation.

L’√©diteur se r√©serve le droit de modifier, √† tout moment et sans pr√©avis, le site et des services ainsi que les pr√©sentes CGU, notamment pour s’adapter aux √©volutions du site par la mise √† disposition de nouvelles fonctionnalit√©s ou la suppression ou la modification de fonctionnalit√©s existantes.

Il est donc conseill√© √† l’utilisateur de se r√©f√©rer avant toute navigation √† la derni√®re version des CGU, accessible √† tout moment sur le site. En cas de d√©saccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait √™tre effectu√© par l’utilisateur.

ARTICLE 5: ACC√ąS ET NAVIGATION

L’√©diteur met en Ňďuvre les solutions techniques √† sa disposition pour permettre l’acc√®s au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra n√©anmoins √† tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’acc√®s au site ou √† certaines pages de celui-ci afin de proc√©der √† des mises √† jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jug√©e n√©cessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Clo Cr√©ativ’ valent acceptation sans r√©serve des pr√©sentes Conditions G√©n√©rales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’acc√®s et les terminaux utilis√©s.

Les pr√©sentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, √† toute d√©clinaison ou extension du site sur les r√©seaux sociaux et/ou communautaires existants ou √† venir.

ARTICLE 6: GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’√©diteur pourra √† tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’acc√®s √† tout ou une partie du site, r√©server l’acc√®s au site, √† certaines parties du site, ou √† une cat√©gorie d√©termin√©e d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r√®gles de la N√©tiquette ;
  • Suspendre le site afin de proc√©der √† des mises √† jour.
ARTICLE 7: SERVICES R√ČSERV√ČS AUX UTILISATEURS INSCRITS

A. Inscription

L’acc√®s √† certains services et notamment √† tous les services payants, est conditionn√© par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’acc√®s aux services du site sont r√©serv√©s exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et valid√© le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Clo Cr√©ativ’, ainsi que les pr√©sentes Conditions G√©n√©rales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage √† fournir des informations exactes, sinc√®res et √† jour sur sa personne et son √©tat civil. L’utilisateur devra en outre proc√©der √† une v√©rification r√©guli√®re des donn√©es le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir imp√©rativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription √† ses services. Une adresse de messagerie √©lectronique ne peut √™tre utilis√©e plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication r√©alis√©e par Clo Cr√©ativ’ et ses partenaires est en cons√©quence r√©put√©e avoir √©t√© r√©ceptionn√©e et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc √† consulter r√©guli√®rement les messages re√ßus sur cette adresse e-mail et √† r√©pondre dans un d√©lai raisonnable si cela est n√©cessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’acc√©der √† un espace dont l’acc√®s lui est r√©serv√© (ci-apr√®s ¬ę¬†Espace personnel¬†¬Ľ), en compl√©ment de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi √† ne pas le communiquer √† des tiers.

Clo Cr√©ativ’ se r√©serve en tout √©tat de cause la possibilit√© de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des pr√©sentes Conditions G√©n√©rales d’Utilisation.

B. Désinscription

L’utilisateur r√©guli√®rement inscrit pourra √† tout moment demander sa d√©sinscription en se rendant sur la page d√©di√©e dans son Espace personnel. Toute d√©sinscription du site sera effective apr√®s que l’utilisateur ait rempli le formulaire pr√©vu √† cet effet, dans le d√©lai suivant : 30 jours.

C. Suppression de l’espace personnel √† l’initiative de l’√©diteur du site

Il est port√© √† la connaissance de l’utilisateur que l’√©diteur se r√©serve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux pr√©sentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particuli√®rement dans les cas suivants :

  • Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
  • Si l’utilisateur, lors de la cr√©ation de son espace personnel, transmet volontairement des informations erron√©es au site ;
  • Si l’utilisateur n’a pas √©t√© actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas o√Ļ l’√©diteur d√©ciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a √©t√© supprim√©.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’√©diteur pourrait entreprendre √† l’√©gard de l’utilisateur √©tant contrevenu √† ces r√®gles.

ARTICLE 8: RESPONSABILIT√ČS

L’√©diteur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-m√™me √©dit√©.

L’√©diteur n’est pas responsable :

  • En cas de probl√©matiques ou d√©faillances techniques, informatiques ou de compatibilit√© du site avec un mat√©riel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, mat√©riels ou immat√©riels, pr√©visibles ou impr√©visibles r√©sultant de l’utilisation ou des difficult√©s d’utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caract√©ristiques intrins√®ques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilit√© et au d√©faut de s√©curisation des informations y circulant ;
  • Des contenus ou activit√©s illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris d√Ľment connaissance au sens de la Loi n¬į 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’√Čconomie Num√©rique et la Loi n¬į2004-801 du 6 ao√Ľt 2004 relative √† la protection des personnes physiques √† l’√©gard de traitement de donn√©es √† caract√®re personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la compl√©tude, et l’actualit√© des informations qui y sont diffus√©es.

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son mat√©riel et de ses donn√©es ;
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des pr√©sentes CGU.
ARTICLE 9: LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Clo Cr√©ativ’ n’exerce pas de contr√īle. Malgr√© les v√©rifications pr√©alables et r√©guli√®res r√©alis√©s par l’√©diteur, celui-ci d√©cline tout responsabilit√© quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’√©diteur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous r√©serve que la mise en place de ces liens ne soit pas r√©alis√©e √† des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information pr√©alable de l’√©diteur du site est n√©cessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Clo Cr√©ativ’ se r√©serve le droit de faire supprimer √† tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme √† sa politique √©ditoriale.

ARTICLE 10: CONFIDENTIALIT√Č

En plus des pr√©sentes Conditions G√©n√©rales, le site dispose d’une politique de confidentialit√© qui d√©crit la mani√®re dont les donn√©es √† caract√®re personnel sont trait√©es lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la mani√®re dont les cookies sont utilis√©s.

En naviguant sur le site, l’utilisateur d√©clare avoir √©galement pris connaissance de la politique de confidentialit√© susmentionn√©e.

ARTICLE 11: PROPRI√ČT√Č INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vid√©os et applications informatiques qui le composent sont la propri√©t√© de l’√©diteur et sont prot√©g√©s comme tels par les lois en vigueur au titre de la propri√©t√© intellectuelle.

Toute repr√©sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques d√©pos√©es et services propos√©s par le site, par quelque proc√©d√© que ce soit, sans l’autorisation pr√©alable, expresse et √©crite de l’√©diteur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa√ßon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri√©t√© intellectuelle. Et ce, √†
l’exception des √©l√©ments express√©ment d√©sign√©s comme libres de droits sur le site.

L’acc√®s au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de mani√®re g√©n√©rale, ne conf√®re aucun droit de propri√©t√© intellectuelle relatif √† un √©l√©ment du site, lesquels restent la propri√©t√© exclusive de l’√©diteur.

Il est interdit √† l’utilisateur d’introduire des donn√©es sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 12: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP√ČTENTE

Les pr√©sentes Conditions G√©n√©rales d’Utilisation sont r√©gies par la loi fran√ßaise. En cas de diff√©rend et √† d√©faut d’accord amiable, le litige sera port√© devant les tribunaux fran√ßais conform√©ment aux r√®gles de comp√©tence en vigueur.